Données personnelles
Ikoula, 175 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, France, immatriculée au RCS de Nanterre B 417 680 618
Système 6temFlex (par 6tem9)
CACTOFIL attache une attention toute particulière au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le respect par CACTOFIL des principes de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, constituent une priorité.
La présente Politique de Confidentialité et de gestion des cookies a pour objectif d'informer les personnes concernées de la manière dont leurs informations personnelles sont collectées et traitées par CACTOFIL.
- VOS DONNEES EN LIGNE
CACTOFIL édite et exploite le site internet www.cactofil.fr.
Toute utilisation de ce site internet (visite, inscription, utilisation, achat) implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l'Utilisateur, de la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies. En cas de désaccord avec cette politique de confidentialité, l'Utilisateur est invité à ne pas se connecter sur le site. En effet, sans la communication au préalable des données nécessaires, CACTOFIL ne peut fournir les services relatifs au site www.cactofil.fr.
En effet, la non communication des données nécessaire a pour conséquence la non délivrance du service fourni.
1) IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués sur le site dans le cadre des relations www.cactofil.fr
Utilisateur est : La société CACTOFIL, entreprise individuelle CACTOFIL, enregistrée sous le numéro SIRET 882 089 501 00010, dont le domicile est situé au 1941 chemin de Saint Jacques 56350 RIEUX (ci-après désigné « CACTOFIL »)
Contact cactofil@gmail.com ou au 06 17 43 25 35.
2) COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l'exploitation du site internet www.cactofil.fr, CACTOFIL est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité.
CACTOFIL est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :
– Lors de l'inscription du Membre sur le site www.cactofil.fr ;
– Lors de l'achat par un Membre d'un produit ;
– Lors de l'inscription du Membre à la newsletter.
Les données susceptibles d'être collectées et traitées par CACTOFIL pour la réalisation des finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :
– Les données d'identification des Membres :
Nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques (un numéro de téléphone obligatoire) et électroniques, copie d'un numéro de SIRET en cas d'inscription pour l'ouverture d'un compte professionnel. L'inscription aux Newsletter, la date de naissance ainsi que la civilité ne sont pas des champs obligatoires.
– CACTOFIL ne collecte en aucun cas les données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur www.cactofil.fr.
– Les données relatives à la commande en découlant telles que le numéro de commande ou bien encore le détail de l'achat effectué.
– Les données relatives à la gestion du Compte du Membre notamment l'adresse courriel.
– Les données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.
CACTOFIL ne collecte et ne traite nullement les mots de passe du Compte du Membre. Il en est de même pour les adresses IP ainsi que les logs de connexion.
3) FINALITES DES TRAITEMENTS
Ces différentes données sont collectées pour assurer :
– le bon fonctionnement du site www.cactofil.fr
– la gestion des ventes, des livraisons et le suivi des opérations logistiques,
– l'envoi des newsletters et des actions d'offres promotionnelles,
– la gestion des services proposés aux Membres (gestion des Comptes, suivi des demandes, factures, service clientèle…)
– l'élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du site www.cactofil.fr et la qualité de nos services.
La société CACTOFIL sera également susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
4) CONSENTEMENT
Lors de son inscription sur le site www.cactofil.fr, le Membre remplit divers formulaires et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l'ensemble des services accessibles via le site.
Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, le Membre consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par la société CACTOFIL pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.
L'Utilisateur qui navigue sur www.cactofil.fr consent également à ce que les données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l'utilisation des différents services proposés.
5) DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La société CACTOFIL s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l'exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le Code Civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ou au titre du respect d'une obligation légale.
Par exception, les données d'identification relatives aux Membres sont conservées :
- trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou trois (3) ans à compter de leur collecte par la Société CACTOFIL ou du dernier contact émanant des prospects.
6) DROIT DES UTILISATEURS
Il est rappelé que l'Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficient des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » modifiée, ainsi qu'au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données.
L'Utilisateur bénéficie également sous certaines conditions d'un droit à l'effacement des données le concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Ce droit peut être exercé par simple demande par courrier papier à l'adresse du Siège Social de la société CACTOFIL ou par voie électronique via le formulaire de contact en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.
En cas de communication de copie de pièces d'identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l'identité de l'Utilisateur souhaitant exercer son droit d'accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l'identité de l'Utilisateur souhaitant exercer son droit d'opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l'occasion de l'exercice par l'Utilisateur de son droit d'opposition.
7) DESTINATAIRE DES DONNEES
CACTOFIL pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le SITE à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :
- la gestion des livraisons et le suivi des opérations logistiques,
• le suivi de la relation commerciale avec les Utilisateurs,
• la gestion des prestations d’hébergement et de maintenance du site www.cactofil.fr
Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels pourront également être destinataires des données dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
Dans le cadre de la réalisation des finalités ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités de la société CACTOFIL.
CACTOFIL se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur les sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.
8) DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
La Société CACTOFIL fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’Utilisateur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur) permettant notamment d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience des sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr notamment relatives aux pages consultées.
www.cactofil.fr utilise des cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à nos sites et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), mémorisation du panier d’achat, des préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), des mesures de sécurité comme l’expiration de votre session etc.
Par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet. Cependant vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :
- Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur les sites internet.
• Refuser systématiquement tous les cookies
• Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.
Le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & et des Libertés) propose des conseils pratiques sur les options et modalités de suppression de fichiers cookies stockés sur votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.
En choisissant de bloquer nos cookies, certaines fonctionnalités du site www.cactofil.fr et facilités de navigation (comme le panier d’achat) seront désactivées. Si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.
Comme pour les autres données, vous pouvez exercer vos droits par voie électronique via le formulaire de contact ou par courrier papier à l’adresse du siège social de la Société CACTOFIL en indiquant dans l’objet « Informatique et libertés » et en justifiant de votre identité.
En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément similaire utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie limitée à 20 jours maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site www.cactofil.fr.
9) SECURITE
CACTOFIL déclare respecter les normes applicables en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. article 34 de la Loi informatique et libertés et article 32 du RGPD).
A ce titre, CACTOFIL prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, l’accès au Compte est strictement personnel et sécurisé par des identifiants, Il est donc très important et dans l’intérêt même du Membre d’assurer la confidentialité des identifiants.